Encore présents dans de nombreux immeubles collectifs en France, les vide-ordures étaient autrefois considérés comme très pratique. Aujourd’hui, leur présence suscite de plus en plus d’interrogations. Si certains copropriétaires apprécient toujours leur praticité, les problèmes sanitaires, les nuisances, les risques de sécurité et les contraintes d’entretien poussent de nombreuses copropriétés à la suppression de colonne vide-ordures.
Dans cet article, nous allons vous expliquer pourquoi et comment procéder à la condamnation d’un vide-ordure, ce que dit la jurisprudence, quelles sont les conséquences sur la copropriété et combien cela coûte.
Pourquoi y'a-t-il des vide-ordures dans certains immeubles ?
Les vide-ordures ont été installés dans les immeubles entre les années 50 et 80. À l’époque, ils représentaient une bonne solution pour se débarrasser rapidement des déchets ménagers. En effet, une simple trappe installée dans la cuisine ou dans les parties communes permettait de jeter les ordures directement dans un conduit vertical menant au local poubelle.
L’objectif était d’éviter les déplacements dans les escaliers ou l’ascenseur avec les poubelles et ainsi améliorer le confort des habitants. Ce système assez pratique à fait l’unanimité à l’époque.
Mais avec le temps, les colonnes de vide-ordures se sont avérées plus problématique. En effet, l’usage abusif ou incorrect de ces conduits combiné à un manque d’entretien, a transformé ce qui était à l’origine une bonne idée en source d’insalubrité pour les résidents.
Réglementation sur les vide-ordures
La réglementation en vigueur concernant les vide-ordures est issue du règlement sanitaire départemental type, notamment son article 79. Il y est précisé que :
« Les conduits de chute des vide-ordures sont ramonés et nettoyés périodiquement et au moins deux fois par an. Ils sont maintenus en permanence en bon état d’utilisation et de propreté. Des mesures de désinfection et de désinsectisation peuvent être prescrites par l’autorité sanitaire en cas de nécessité.»
Ces obligations sont claires, mais souvent peu respectées. En effet, désinfecter l’ensemble du conduit peut être complexe et couteux. Peu de copropriétés s’y tiennent sur le long terme. D’autant plus que les locataires ou copropriétaires ne sont pas toujours conscients des règles d’usage, ce qui peut aggraver la situation.
Quelle est la position de la jurisprudence ?
La jurisprudence sur la condamnation des vide-ordures confirme que cette décision peut être prise par la copropriété, tant qu’il s’agit de parties communes. En revanche, dès qu’une modification touche une partie privative, l’accord du copropriétaire concerné est nécessaire.
Ainsi, les tribunaux confirment régulièrement que la sécurité et la salubrité de l’immeuble justifient une telle décision collective, notamment en cas de nuisances avérées.
Quels sont les risques liés à un vide-ordures non condamné ?
Un vide-ordure mal entretenu devient rapidement un nid à microbes. Les déchets qui y sont jetés contiennent souvent des restes alimentaires, de l’humidité et parfois des liquides qui stagnent dans le conduit. Cela crée un environnement propice à la prolifération des bactéries et des mauvaises odeurs.
Mais ce n’est pas tout. Rats, cafards, moucherons et autres nuisibles sont attirés par cette source continue de nourriture. Une fois installés dans le local poubelle, ils peuvent facilement remonter les colonnes pour atteindre les appartements. Cela pose un risque sanitaire réel, notamment pour les personnes sensibles.
Les odeurs nauséabondes provenant du vide-ordure se diffusent dans les cages d’escaliers et les appartements. Il suffit qu’un sac se coince ou qu’un liquide coule le long de la colonne pour que l’odeur devienne insupportable.
Le bruit généré par les déchets jetés à toute heure peut également nuire à la tranquillité des résidents. Certains sacs ou objets lourds créent un gros bruit en tombant, surtout dans les immeubles anciens avec des murs peu isolés.
C’est un danger qui est souvent oublié. Des mégots de cigarette encore allumés sont jetés dans un vide-ordure et peuvent rapidement provoquer un départ de feu dans les déchets. Le conduit vertical agit alors comme une cheminée facilitant la propagation des flammes d’un étage à l’autre. Cela peut mettre en danger l’ensemble de l’immeuble en quelques minutes.
Pourquoi condamner un vide-ordure en copropriété ?
Face à tous ces risques, la condamnation d’un vide-ordure en copropriété devient une solution logique. Elle permet de :
- Éliminer les problèmes d’hygiène : fini les odeurs, les bactéries et les nuisibles.
- Améliorer la sécurité incendie : plus aucun risque lié aux déchets inflammables.
- Réduire les nuisances sonores.
- Supprimer les coûts d’entretien élevés et récurrents.
- Moderniser l’immeuble en se conformant aux normes actuelles.
De nombreuses copropriétés font donc le choix de la suppression de colonne de vide ordure. C’est une décision collective, prise en assemblée générale, souvent bien accueillie par les résidents une fois les bénéfices constatés.
Comment condamner un vide-ordure ?
Étape 1 : décision en assemblée générale
La condamnation d’un vide-ordure constitue une modification des parties communes. Elle doit donc être votée en AG de copropriété à la majorité. Il est important de bien informer les copropriétaires en amont et de présenter des devis clairs.
Cette possibilité de condamnation est encadrée par l’article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Cet article précise notamment que la « suppression des vide-ordures pour des impératifs d’hygiène » peut être votée en assemblée, assurant ainsi un cadre légal à cette pratique pour mieux préserver la salubrité des bâtiments en copropriété.
Étape 2 : réalisation des travaux
Les travaux de condamnation consistent à :
- Désinfecter les colonnes de vide-ordures afin de faire un dernier nettoyage complet
- Démonter le vidoir privatif du conduit de vide-ordures
- Installer une plaque sécurisée en PVC qui empêche l’usage de la trappe
Que faire après la suppression de colonne vide ordure ?
Une fois le vide-ordure condamné, il faut adapter ou créer un local poubelle conforme. Ce local doit être ventilé pour éviter la moisissure et évacuer les odeurs. Il est nécessaire de le nettoyer régulièrement pour éviter l’apparition de nuisible. De plus, il doit être facile d’accès pour les résidents et la société qui vient ramasser les poubelles.
Le local poubelle devient alors le seul point de collecte des déchets. Il est donc essentiel d’y maintenir une bonne hygiène afin d’éviter de recréer les mêmes problèmes que ceux que l’on a tenté de résoudre en supprimant le vide-ordure.
