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1er Janvier 2023, les nouvelles règles de la qualité de l’air intérieur dans les ERP

En 2013, les ministères de l’Environnement et de la Santé se sont mis en quête de mettre en place des actions afin de lutter contre la pollution de l’air intérieur. Le 1er janvier 2018 débute leur plan d’action grâce à un dispositif d’évaluation de la qualité de l’air intérieur dans les ERP (Etablissements Recevant du Public ). Depuis, d’autres établissements ont été ajoutés à la liste. À partir du 1er janvier 2023, un million d’établissements recevant du public seront concernés par cette réglementation en France.

Objectifs et enjeux de la qualité de l'air intérieur des erp

air intérieur pour les ERP

La qualité de l’air intérieur des bâtiments dans lesquels nous passons 80 à 90% de notre temps a un effet démontré sur la santé. En effet, cela peut partir d’une simple gêne (fatigue, maux de tête, irritation des yeux ou de la peau) à une aggravation (asthme, cancer, allergie). Nous inhalons très facilement ses polluants sans s’en rendre compte. Ils s’accumulent ensuite dans nos poumons et alvéoles pulmonaires pour terminer leur chemin dans le sang. En 2020, on a constaté 238 000 décès prématurés dans l’UE à la suite d’une surexposition aux particules fines.

Ainsi, la qualité de l’air intérieur serait beaucoup moins bonne que celle en extérieur. Si le renouvellement de l’air n’est pas réalisé comme il se doit, les polluants stagnent dans l’atmosphère avec une concentration plus forte. Ces derniers peuvent prendre différentes formes : solide, liquide ou gazeuse et peuvent être invisibles à l’œil nu.

L’objectif majeur est l’amélioration significative de la qualité de l’air de nos espaces intérieurs. Notamment dans les établissements qui reçoivent du public.

Plusieurs études réalisées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ont démontré qu’un air intérieur sain se traduit en respectant les valeurs suivantes :

Paramètres

Valeurs-Guides

Humidité relative

Comprise entre 40 et 60% dans un local à 20%

Radon (gaz radioactif naturel, indolore et inerte)

< 300 Bq/m³

Formaldéhyde

< 100 µg/m³

Benzène

< 2 µg/m³

Particules fines PM 2,5

< 10 µg/m³

CO

< 10 mg/m³

CO2

< 1 000 ppm

Obligation de surveiller la qualité de l'air intérieur des ERP

Le premier décret (n°20200-1689 du 27 décembre 2022)

La loi du 12 juillet 2010 a posé l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public. En ont suivi les articles L.221-8  et R. 221-30 du code de l’environnement obligeant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Depuis, la mise en œuvre de cette surveillance a évolué au cours des années.

Voici le calendrier de mise en place de cette obligation :

  • Depuis le 1er janvier 2018 : crèches, écoles maternelles et élémentaires
  • Depuis le 1er janvier 2020 : collèges, lycées, structures de loisirs
  • A compté de 1er janvier 2023 : ehpads, les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé ainsi que les structures de soins longue durée. Et les établissements mentionnés aux n°1,2,4,6,7,12 de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et familiale.

En revanche, les établissements proposants des activités physiques et sportives comportant des activités aquatiques, de natations ou de baignade ne sont plus concernés par cette obligation.

Le second décret (n°2022-1690 du 27 décembre 2022) 

Il précise les conditions dans lesquelles doit être réalisées la surveillance de la qualité de l’air à l’intérieur de plusieurs ERP relatif à l’évaluation des techniques d’aération. 

Le décret :

  • Définis à lecture directement de la concentration en dioxyde de carbone comme étape à l’évaluation annuelle des moyens d’aération.
  • Précise les étapes clés de la vie d’un bâtiment pouvant avoir un impact sur la QAI
  • Fixe le seuil de déclenchement des campagnes de mesures de polluants
  • Retire la référence à des normes ISO non-accessibles gratuitement
  • Spécifie le domaine de mesure minimum à 0 à 5000 parties par million (ppm)
  • Fixe les incertitudes de mesure à 50 ppm + 5% de la valeur lue

Comment se déroule la surveillance de la qualité de l'air intérieur ?

air intérieur pour les ERP

La surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) doit être mise en œuvre tous les 7 ans et se déroule en plusieurs étapes comportant :

  • Une évaluation annuelle des moyens d’aération de l’établissement (Ex : présence d’une VMC dans les sanitaires) incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone
  • Un autodiagnostic de la QAI, réalisé à minima tous les quatre ans. Il porte sur l’identification et la réduction des sources d’émissions de pollution, matériaux, équipements, activités ainsi que l’entretien des systèmes de ventilation et des moyens d’aération de l’établissement.
  • Une campagne de mesures des polluants réglementaires réalisée par des organismes accrédités selon le référentiel LAB REF 303 dans un délai de sept mois après une étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI
  • Ainsi que l’élaboration d’un plan d’action prenant en compte les données des étapes précitées et visant à améliorer la QAI. Il est réalisé au plus tard dans les 4 ans suivant l’entrée en vigueur du présent décret et actualisé afin de proposer des actions correctives.

Enfin, si les résultats des mesures effectuées dépassent des valeurs fixées par décret, ils seront transmis directement au préfet.

Actions préventives

Afin d’améliorer la qualité de l’air intérieur, il est nécessaire d’agir sur 2 axes :

  • Le bâtiment : équipement, matériaux, ameublement
  • Le comportement : activités

Un mois après chaque étape clé de la construction d’un bâtiment, une campagne de polluant devra être menée par des organismes accrédités.

Vous pouvez modifier les matériaux présents dans votre établissement en choisissant d’autres avec des substances moins polluantes. De plus, vous pouvez améliorer les conditions d’aération de vos locaux et faire preuve d’un comportement adapté (entretien des produits de combustion, tabagisme, usage des produits d’entretien).

L’utilisation d’un système de ventilation est obligatoire. Il permet d’assainir les pièces et réduire l’humidité. 

Si la qualité de l’air intérieur vous préoccupe, n’hésitez pas à nous contacter! Languedoc Hygiène Assist spécialiste de l’hygiène de l’air s’occupe depuis des années de l’entretien des conduits de ventilation !

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