La présence de nuisibles peut poser des préoccupations. Mais, la gestion de ces derniers peut parfois engendrer des difficultés dans la relation entre le propriétaire et le locataire avec la simple question : nuisibles qui doit payer ?
D’après un sondage mené par Odoxa en 2019. Il en ressort que 92 % des citoyens français ont déjà fait face à la présence d’indésirables dans leur lieu de résidence. Cette problématique est récurrente.
Nuisibles qui doit payer : responsabilité du propriétaire
Dès lors qu’un propriétaire met un logement en location et qu’il y a besoin d’une intervention en désinsectisation ou en dératisation, une question se pose : nuisibles qui doit payer ?
Lorsqu’il s’agit de résidences privées, la responsabilité de la gestion des nuisibles repose entièrement sur le propriétaire. Que ce soit dans une maison individuelle ou une propriété en copropriété. En effet, le propriétaire est chargé de maintenir un environnement exempt de nuisibles pour assurer la sécurité et le confort des occupants.
Les propriétaires de résidences privées doivent être proactifs en matière de prévention des nuisibles. Cela peut inclure des mesures comme boucher des fissures, éliminer des sources de nourriture et d’eau pour les nuisibles. Ou encore la mise en place de barrières physiques pour empêcher leur entrée.
Les propriétaires ont un intérêt personnel à maintenir leur propriété sans nuisibles. En effet, une infestation non traitée peut causer des dommages matériels importants et dévaloriser la valeur de la propriété. De plus, en maintenant un environnement sain, les propriétaires peuvent éviter les problèmes de santé potentiels associés aux nuisibles.
Lorsque le propriétaire loue un bien
L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 témoigne des obligations du propriétaire d’un bien qui est garant de la décence de son bien en location.
La loi ELAN est venue compléter cet article en 2018 avec un critère essentiel. Le logement doit être exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites avant toute mise en location.
En cas d’infestation de nuisibles, le propriétaire doit agir rapidement pour éradiquer le problème. Cela peut impliquer de faire appel à des professionnels de la lutte antiparasitaire pour évaluer la situation. Et ainsi mettre en place des mesures correctives appropriées.
Nuisibles qui doit payer : la responsabilité du locataire en matière de désinsectisation et de dératisation
Le locataire est dans l’obligation d’entretenir son logement. Mais face à des nuisibles qui doit payer la facture ?
Si le locataire est négligent envers son logement et qu’il cohabite avec des nuisibles. Le propriétaire peut le contraindre à contacter un professionnel de la désinsectisation ou de la dératisation. En revanche, le propriétaire se doit d’apporter la preuve dans le cas d’un refus catégorique du locataire de prendre les mesures.
Si le locataire est subitement infesté par des nuisibles, il devra immédiatement avertir le propriétaire.
Lorsqu’il s’agit de la gestion des nuisibles dans les locations, la responsabilité principale incombe généralement au propriétaire. Les lois et réglementations locales imposent souvent cette obligation pour assurer un logement sûr et sain aux locataires. Ainsi, les nuisibles tels que les rats, les cafards et les punaises de lit peuvent rapidement compromettre le bien-être. Et nécessitent ainsi une réponse rapide.
Dans la plupart des cas, le propriétaire est tenu de fournir un logement habitable et exempt de nuisibles au début du bail. Cela signifie que si des nuisibles surviennent au début de la période de location, le propriétaire est responsable de les résoudre.
Les propriétaires ont intérêt à agir rapidement pour résoudre ces problèmes. En effet, les nuisibles peuvent causer des dommages matériels et affecter la qualité de vie. Les réglementations varient d’une région à l’autre. Mais en général, si le propriétaire ne prend pas de mesures pour éliminer les nuisibles, le locataire a trois solutions. Il peut avoir le droit de retenir le loyer, de résilier le bail ou même d’engager des actions légales pour contraindre le propriétaire à agir.
Le décret n°87-713 du 26 Août 1987 indique que les frais de traitement des nuisibles ne sont pas récupérables auprès du locataire. Seul le coût des produits peut être à la charge du locataire, la main d’œuvre est payée par le propriétaire.
La responsabilité du syndic en matière de désinsectisation et de dératisation
La gestion des nuisibles dans les copropriétés présente des nuances spécifiques en raison de la cohabitation et du partage des espaces communs. La responsabilité peut être partagée entre les propriétaires individuels et les gestionnaires d’immeubles. Ainsi, elle est souvent réglementée par les règlements de copropriété et les accords contractuels.
Dans les immeubles collectifs, il est courant que les frais de gestion des nuisibles soient inclus dans les frais de copropriété. Ces frais collectifs permettent de financer la prévention et l’élimination des nuisibles dans les espaces communs, tels que les halls, les cages d’escalier et les espaces extérieurs. Cependant, les responsabilités peuvent varier en fonction des règlements spécifiques de chaque copropriété.
Les gestionnaires d’immeubles ont un rôle crucial dans la coordination des efforts de lutte antiparasitaire au niveau de l’immeuble. Ils doivent engager des professionnels pour inspecter et traiter les espaces communs. Tout en veillant à ce que les mesures prises soient conformes aux réglementations locales.
En résumé, la gestion des nuisibles dans les copropriétés implique une répartition des responsabilités entre les propriétaires individuels et les gestionnaires d’immeubles. La collaboration et la communication entre toutes les parties sont essentielles. Cela permet de maintenir un environnement sans nuisibles dans l’ensemble de la communauté.
L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 instaure que les syndics de copropriété sont à la charge d’administrer l’immeuble. Ainsi que de pourvoir à sa conservation, à sa garde et son entretien.
